Dans le calendrier d’un projet de construction, « la réception des travaux » est une étape importante. L’article 1792-6 du code civil définit la réception des travaux comme « un acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage sans réserve ».
Cela signifie non seulement l’achèvement du projet, mais aussi le début de la période de garantie, qui est couverte par l’assurance Décennale. Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet. Avant d’accepter les travaux, il est nécessaire de procéder à une inspection complète du bien. Il s’agit d’inspecter minutieusement tous les équipements, les portes, les fenêtres, les commandes électriques et les installations de plomberie.
« Phases de La réception »
1. Inspection physique
Le client et l’entrepreneur procèdent à une inspection approfondie des travaux achevés. Cette inspection permet d’évaluer la qualité de la construction, sa fonctionnalité, sa conformité à la réglementation et aux spécifications du contrat.
2. Procès-verbal de Réception des Travaux
Le document officiel est intitulé «Procès-verbal de Réception des Travaux ». Ce document décrit les résultats de l’inspection, y compris une liste des défauts, des tâches inachevées et des écarts par rapport aux spécifications convenues. En outre, il précise le point de départ de la couverture de la garantie au titre de l’assurance Décennale. Le client peut soit
- Accepter sans réserve. C’est le cas lorsqu’aucun défaut n’a été signalé. Le rapport est rédigé, signé et tamponné par le client et l’entrepreneur.
- Refuser la réception. C’est le cas lorsque des travaux sont incomplets ou non conformes. La date d’achèvement du projet peut également être retardée.
- Accepter avec des exceptions, en précisant les problèmes rencontrés et les délais dans lesquels ils doivent être résolus. Une partie du paiement final peut être retenue jusqu’à l’achèvement des travaux.
3. Paiement
La réception des travaux peut déclencher les obligations de paiement du client. Le client peut refuser de payer le solde tant que les défauts constatés n’ont pas été corrigés.
4. Délai
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de huit jours après la réception des travaux pour ajouter au procès-verbal les défauts supplémentaires qui n’ont pas été constatés lors de l’inspection. Dans ce cas, l’entreprise doit recevoir une lettre formelle avec accusé de réception. Ce délai ne s’applique pas si le maître d’ouvrage est assisté d’un architecte tout au long du projet. Ce qui précède n’affecte pas la garantie de parfait achèvement.
5. Déclaration d’achèvement des travaux
Dans les trente jours suivant l’achèvement du projet, le client envoie une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie (Déclaration d’Achèvement des Travaux).
Les mesures à prendre en cas de problèmes avec le produit final.
En cas de non satisfaction du produit final, il est essentiel de garder à l’esprit que les émotions et les tensions risquent d’être très intenses, alors le client peut prendre les mesures suivantes :
« Dans la plupart des cas, l’entrepreneur et le client partagent le même objectif. Il s’agit de réaliser un produit satisfaisant pour le client. Personne ne s’engage dans une relation de travail avec l’intention qu’elle se termine par un litige. »
Notez que l’entrepreneur peut se sentir gêné et se mettre sur la défensive. Le client peut avoir l’impression que le problème n’est pas abordé et prendre l’offensive. Ces deux émotions sont compréhensibles, mais aucune n’est productive. Toutes les parties doivent maintenir une relation cordiale, professionnelle et productive.
Les enjeux
Cet article se concentre sur l’acceptabilité des produits et des livrables. Il ne traite pas des coûts, des délais ou d’autres objections potentielles liées au projet. Ces questions auraient dû être résolues à ce moment-là dans le cadre de la gestion du projet.
Produits à livrer
Cette question devrait être facile à résoudre. Les résultats attendus du projet doivent être explicitement indiqués dans le projet initial et dans toutes les révisions ultérieures.
Si l’élément de travail n’est pas mentionné dans le devis, il n’est pas inclus dans le champ d’application du projet, et inversement s’il y figure. S’il s’agit d’un oubli, L’entrepreneur doit avoir la possibilité de le rectifier, et s’il n’était pas prévu dans le cahier des charges initial, le client doit être informé de tout coût supplémentaire.
Qualité
Désaccords sur la qualité du travail
Il peut arriver qu’un client estime que le travail n’est pas à la hauteur, mais que l’entrepreneur ne soit pas d’accord. L’entrepreneur a-t-il des spécifications concernant le niveau d’achèvement des travaux ?
Attentes irréalistes à l’égard du travail
Les attentes du client sont-elles raisonnables ? Ce qu’il demande est-il réalisable, notamment en termes de rénovation ? Ce niveau d’achèvement est-il réalisable dans le cadre du budget, ou les contraintes techniques et pratiques sont-elles rédhibitoires ? L’entrepreneur doit être en mesure d’en justifier la raison. Si le consommateur n’est pas convaincu, il peut consulter un expert pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.
Actions
Pour le client :
- Donnez à l’entrepreneur la possibilité de s’amender, plutôt que de présumer qu’il ne le fera pas.
- Reconnaître que des erreurs peuvent se produire.
Pour l’entrepreneur :
- Dans le cadre de « La réception des travaux », il s’agit d’identifier le problème, de comprendre les exigences et de le documenter en détail.
- Convenir d’un calendrier.
- Afin d’éviter l’escalade, il est parfois nécessaire de faire un effort supplémentaire pour le client ; si la solution est simple, il n’y a aucune raison de ne pas l’appliquer.
- Si le problème concerne le produit installé (fenêtres, portes, etc.) et que l’entrepreneur a fourni les matériaux, il ne peut pas vous orienter vers le fabricant. L’entrepreneur est responsable de la résolution du problème.
Gestion du Projet
Voici les causes les plus fréquentes de litiges concernant les projets. La méthode la plus efficace pour éviter un désaccord lors de la réception des travaux est d’en être conscient et de prendre des mesures pour les prévenir.
Champ d’application
- Assurez-vous de bien comprendre ce qui est et ce qui n’est pas inclus dans le champ d’application du projet. Cela sera précisé dans le plan. Le plus prudent est de ne pas présumer que quelque chose est inclus. Si elle n’est pas explicitement mentionnée, il faut supposer qu’elle ne l’est pas et demander des éclaircissements ou l’ajout d’un élément.
- En raison de la fréquence des litiges contractuels découlant de détails écrits ambigus, il est recommandé de procéder à une analyse de l’étendue du projet. Cela profitera à la fois au client et à l’entrepreneur, car le résultat final sera clarifié. Cela peut nécessiter plusieurs itérations, mais l’effort en vaut la peine.
- La clarification du champ d’application devrait permettre de déceler toute omission susceptible d’entraîner une augmentation des coûts. Il est préférable d’avoir cette connaissance dès le début du projet.
Modifications ou travaux supplémentaires
Il arrive que des événements inattendus se produisent ou qu’un travail imprévu soit nécessaire. Cela peut être dû à un changement dans les plans du client ou à un problème technique imprévu.
Ces modifications peuvent être problématiques à la fois pour l’entrepreneur et pour le client. Il y a évidemment des implications financières pour le client, mais pour l’entrepreneur, il y a des problèmes de calendrier et la gestion des attentes des autres clients en matière de calendrier.
Voici quelques stratégies pour gérer ces changements :
- Avant d’apporter des modifications ou des ajouts, il convient d’en discuter et de parvenir à un consensus.
- Considérez le prix et les répercussions du travail supplémentaire.
- Ensuite, enregistrez le coût et le travail supplémentaires dans un avenant au devis ou dans un nouveau devis propre à ces travaux. Il n’est pas recommandé de commencer une activité sans cela.
- Notez qu’il est parfois impossible pour l’entrepreneur de fournir une estimation exacte des coûts. L’effort requis est essentiellement inconnu. Dans ce cas, il est raisonnable que L’entrepreneur effectue un travail d’investigation préliminaire. Ce travail sera facturé et les honoraires doivent être déterminés à l’avance.
Si la procédure précédente est respectée, il ne devrait pas y avoir de surprises à la fin du projet. Même si l’entrepreneur est soumis à des contraintes de temps en raison du projet, il doit suivre cette procédure. Les dépassements de coûts à la fin d’un projet ont gâché bien des relations positives.
Manque de communication
Aussi évident que cela puisse paraître, il s’agit d’une critique fréquente à l’égard des entrepreneurs. Pour obtenir les meilleurs résultats, l’entrepreneur et le client doivent maintenir une communication claire et efficace pendant toute la durée du projet.
Cela peut être garanti par :
- Se réunir régulièrement et fixer des moments pour discuter des problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.
- Veiller à ce que les deux parties soient informées de la fréquence des mises à jour du projet.
- Veiller à ce que toutes les questions soient soulevées au fur et à mesure qu’elles se présentent, plutôt qu’à la fin de l’engagement. Si elles ne sont pas résolues, les questions peuvent devenir plus difficiles et plus coûteuses à résoudre.
- En outre, le client doit procéder à des inspections régulières des travaux. Il peut s’agir de l’un ou l’autre des éléments suivants
- Inspections hebdomadaires.
- Mise à jour régulière des photos et/ou des vidéos.
- Appel vidéo en direct et présentation du projet.
- Créez un cadre dans lequel les deux parties se sentent à l’aise pour exprimer leurs préoccupations.
- Ne laissez pas les problèmes non résolus perdurer.
- Outre le fait de documenter les problèmes et les demandes, l’approche consistant à clarifier les réponses par des courriels de suivi permet de bien répondre aux questions soulevées au cours de la conversation.